Web Confort
Mentions Légales
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.webconfort l'identité
les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Mr Patrick CONTARDO, exerçant sous le nom commercial WebConfort
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Siret : ______________ ( en cours)
Adresse : 4115, Route de villeneuve 07170 MIRABEL
Responsable publication : Patrick CONTARDO - contact@webconfort.fr
Webmaster : Patrick CONTARDO
Hébergeur : O2switch Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Mention fiscale : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (CGI)
conditions d'utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par patrick contardo. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
services fournis
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Tous les informations indiquées sur le site
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susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site https://www.webconfort.fr/
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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signaler par email, à l’adresse patrick.contardo07@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la
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contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la
compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société patrick contardo. La langue
de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
les principales lois concernees
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
lexique
Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui perme ent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)